RÈGLEMENT DE L'ASSOCIATION AIoT AFRICA
Ce règlement est temporaire et sera soumis à l’approbation et aux amendements de l’Assemblée Générale de l’association à la majorité des 2/3 des membres actifs. La prochaine Assemblée Générale aura lieu en février 2025.
DÉNOMINATION - SIÈGE - MISSION
Article 1 : Création et Cadre Légal
Conformément au Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, modifié par le Dahir n° 1.02.2.206 du 23 juillet 2002, il est constitué une association à but non lucratif, dénommée « AIoT Africa ».
Article 2 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à 37, Avenue Fal oul Oumeir et Rue Oukeimeden, Appt 4, Rabat Agdal, Maroc. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale à une autre ville du Royaume.
L’association peut établir des chapitres régionaux en Afrique et des partenariats internationaux pour promouvoir ses objectifs.
Article 4 : Mission
L’association vise à promouvoir, accélérer et soutenir l’adoption des technologies de l’Internet des Objets (IoT) et de l’Intelligence Artificielle (IA) en Afrique.
Elle agit en facilitateur entre les acteurs technologiques, académiques et industriels pour :
– Favoriser la création d’un écosystème IoT et IA en Afrique.
– Stimuler l’innovation et la recherche appliquée.
– Soutenir les compétences et la formation dans ces technologies.
– Promouvoir le développement durable à travers l’IoT et l’IA.
– Encourager les partenariats public-privé en Recherche et Développement.
ACTIVITÉS ET RESSOURCES
Article 5 : Activités
L’association organise :
– Conférences, workshops et formations sur l’IA et l’IoT.
– Publications et bulletins d’information sur les tendances du secteur.
– Groupes de réflexion et comités d’experts.
– Soutien à des projets innovants et des collaborations académiques et industrielles.
Article 6 : Ressources Financières
Les ressources proviennent de :
– Cotisations et souscriptions des membres.
– Subventions publiques et collectivités locales.
– Dons, legs et partenariats.
– Revenus issus d’activités de Recherche et Développement.
Les financements internationaux feront l’objet de déclarations conformes aux règlements marocains.
COMPOSITION - ADHÉSION
Article 7 : Catégories de Membres
L’association comprend :
– Membres fondateurs : Personnes à l’origine de l’association.
– Membres actifs : Participants aux activités et ayant droit de vote.
– Membres bienfaiteurs : Soutiens financiers et institutionnels.
– Membres d’honneur : Personnes ayant rendu des services éminents.
Article 8 : Conditions d'Adhésion
Pour devenir membre actif, il faut :
– Adresser une demande d’adhésion au Bureau.
– Être agréé par le Bureau de l’association.
– Payer la cotisation annuelle.
– Participer à au moins une réunion en présentiel ou en ligne.
Article 9 : Perte de Qualité de Membre
Un membre peut être exclu pour :
– Non-paiement des cotisations.
– Comportement portant préjudice à l’association.
– Démission volontaire.
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Bureau Exécutif
L’association est dirigée par un Bureau élu pour trois (3) ans, composé de :
1- Un Président
2- Un Vice-Président
3- Un Secrétaire Général
4- Un Secrétaire Général Adjoint
5- Un Trésorier
6- Un Trésorier Adjoint
7- Des Assesseurs (optionnel)
Le Bureau veille à la bonne gestion de l’association et peut désigner des représentants pour les chapitres internationaux.
Article 11 : Rôles Clés
– Le Président représente l’association et valide les dépenses.
– Le Secrétaire Général gère l’administration et les archives.
– Le Trésorier assure la gestion financière et prépare le rapport annuel.
Article 12 : Assemblée Générale
L’assemblée Générale (AG) se réunit une fois par an pour approuver les bilans, élire le Bureau et fixer les orientations stratégiques.
Une AG extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, à la demande du Bureau ou d’un tiers des membres.
CHAPITRES INTERNATIONAUX
Article 13 : Création et Gestion des Chapitres
Des chapitres peuvent être créés dans d’autres pays africains et à l’international sous réserve de l’approbation du Bureau.
Chaque chapitre :
1- Suit les principes de l’association.
2- A un coordinateur local nommé par le Bureau.
3- Rend compte de ses activités et finances annuellement.
L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'association à la majorité des 2/3 des membres actifs.
En cas de dissolution, les actifs restants seront affectés à une association ayant des objectifs similaires.