Article 1 :
Conformément au Dahir n° : 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) tel qu'il a été
modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.02.2.206 du 12 Joumada 1er 1423 (23 juillet
2002), il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif
désignée sous le nom de «AIoT Africa».
Article 2 :
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 :
Le siège social de l’Association est établi au 37, Avenue de France Agdal, Rabat, Maroc.
Le siège de l'association peut être transféré à tout autre lieu d'une ville du Royaume par
décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité absolue des membres présents.
Article 4 :
AIoT-Africa a pour mission de contribuer à la promotion, à l'accélération et à l'adoption des
technologies de l'Internet des Objets (IoT) et de l'Intelligence Artificielle (IA) au Maroc et en
Afrique, tout en soutenant le développement et la promotion des meilleures pratiques
opérationnelles dans ces domaines.
Article 5 :
L’association a pour objectif de :
– Contribuer au développement et l’usage des solutions et technologies IoT et IA sur le
marché Marocain.
– Assurer le développement d’un écosystème de partenaires technologiques, industriels et
académiques.
– Favoriser la formation et le développement des compétences dans le domaine de l’IA et
de l’IoT.
– Promouvoir le Partenariat public privé dans la Recherche et Développement
– Promouvoir le Développement Durable par l’usage des technologies IoT et IA.
– Réaliser des activités événementielles, de veille, de transfert et de communication visant
l’avancement des politiques publiques et sociales dans les domaines du numérique, de
l’Internet des Objets et de l’Intelligence Artificielle et de la cybersécurité.
– Établir des partenariats avec d’autres associations dans le domaine de l’IA et de l’IoT, aussi
bien au Maroc qu’à l’étranger, afin de favoriser l’échange de connaissances, l’innovation
et la création de synergies bénéfiques pour l’avancement de ces technologies.
Ces engagements découlent d’une volonté intrinsèque d’excellence scientifique et
académique, visant à offrir un soutien optimal aux utilisateurs des technologies de l’IA et de
l’IoT au Maroc et en Afrique. L’objectif est de promouvoir une utilisation judicieuse et
efficace de ces technologies afin de répondre aux besoins variés de la société marocaine,
garantissant ainsi une adoption plus large et éclairée de l’IA et de l’IoT dans le pays.
Article 6 :
Les activités de l'association sont :
– Organiser des manifestations scientifiques et techniques d'intérêt national, régional ou
international, adaptées aux besoins et aux défis spécifiques rencontrés dans le domaine
de l'Intelligence Artificielle, de l'Internet des Objets et de la cybersécurité.
– Publier un bulletin de liaison fournissant des informations pertinentes, des analyses et des
avancées récentes dans les domaines de l'Intelligence Artificielle et de l'Internet des
Objets.
– Animer des groupes de réflexion dédiés aux questions liées aux Technologies de
l’Intelligence Artificielle, de l’Internet des Objets et de la sécurité, favorisant ainsi les
échanges d'idées et la collaboration entre experts.
– Apporter un soutien actif à toute initiative visant au développement et à la promotion de
ces technologies au Maroc et dans la région, que ce soit par le biais de projets de
recherche, de programmes éducatifs ou d'actions de sensibilisation.
Article 7 :
Les ressources de l'association proviennent :
– Des cotisations et souscriptions des membres,
– Des subventions de l'État et des collectivités locales,
– Des dons et legs,
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Statuts de AIoT Maroc
– Des recettes faites suite à des activités de Recherche et développement.
Article 8 :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres
titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Pour devenir membre adhérent de l’association, il faut manifester un intérêt par sa
formation, sa fonction ou sa qualité d’utilisation Internet et :
– Adresser au président de l’association une demande écrite,
– Être agréé par le bureau de l’association,
– Avoir été présent physiquement à au moins une réunion ;
– Avoir 18 ans et plus ;
– Avoir payé ses frais annuels d’adhésion, déterminés par l’assemblée annuelle des
membres ;
Le titre de membre d’honneur est conféré en hommage à des personnes ayant rendu des
services éminents à la science, à l’industrie ou à l’association. Il est décerné par décision de
l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 9 :
La qualité de membre titulaire confère à l'intéressé le droit d'être éligible aux différentes
fonctions de l'association. Tout membre titulaire ou adhérent peut voter par procuration
signée et légalisée par un membre adhérent absent au nom de celui-ci.
La qualité de membre de l'association se perd par :
– Démission
– Suspension prononcée par le bureau, pour non paiement de la cotisation ou pour des
motifs graves.
Article 10 :
La cotisation est fixée selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Elle peut être
modifiée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Les personnes ayant contribué de manière significative à la création de l’Association sont
considérées comme membres fondateurs et bénéficieront pendant une durée déterminée
des avantages spécifiques suivants :
– L’exonération des frais individuels d’adhésion ;
– Une place réservée au sein du conseil d’administration ou du conseil consultatif, au choix
du membre ;
– L’affichage privilégié du nom et du logo de son entreprise sur le site Web et les documents
marketing de l’organisme, à titre de « Membre fondateur » ;
La liste des membres fondateurs est composée en date de la première Assemblée Générale
des membres transmis aux autorités et ne pourra pas être modifiée ultérieurement. Les
avantages sont individuels et irrévocables, pendant toute la durée indiquée ci-dessous.
Article 11 :
– L'association est dirigée par un bureau élu au scrutin secret ou par acclamation par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois (3) ans.
– Le bureau est assisté, d'une part, par un Comité technique élu par l'Assemblée Générale
pour la durée du mandat du bureau suivant les mêmes modalités et, d'autre part, par des
commissions ad hoc.
Article 12 :
– Le bureau est composé de 7 (sept) membres au maximum qui élisent parmi eux le
Président de l'association.
– Après l'élection du Président, il est procédé à la répartition des taches devant assurer la
bonne gestion de l'association conformément à l'article 13 infra.
Article 13 :
Le bureau est composé de :
– Un président
– Un vice – président
– Un secrétaire général
– Un secrétaire général adjoint
– Un trésorier
– Un trésorier adjoint
– Un assesseur ou plus.
Les assesseurs peuvent assurer la présidence des commissions ad-hoc créées en cours de
mandat du bureau nouvellement élu.
En cas de radiation, de démission ou d'exclusion d'un membre du bureau, celui-ci pourvoit à
son remplacement suivant des critères objectifs et applicables à tous les membres adhérents.
Ces critères sont consignés dans un procès verbal établi par le Secrétaire général, signé par le
Président et paraphé par les autres membres du bureau en fonction.
Article 14 :
– L'assemblée générale réunit les membres de l'association. L'objet de la réunion est
indiqué sommairement dans la lettre ou par Courrier électronique de convocation
adressée à tous les membres deux semaines au moins à l'avance.
– L'ordre du jour, arrêté par le bureau, contient les propositions émanant du bureau et
celles qu'il a reçues au moins une semaine avant la date de la réunion.
– Le président préside l'assemblée ou peut être remplacé par le vice- président en cas
d'absence. Le secrétaire général, son adjoint ou, à défaut, un membre du bureau désigné
par le président assure la fonction de secrétaire de l'Assemblée.
Article 15 :
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le bureau soit à la
demande du tiers des membres de l'association.
Article 16 :
Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est
nécessaire, sur convocation de son président et, en cas d'empêchement, par le 1 er Vice-
président ou, le cas échéant, par le Secrétaire général. Les réunions peuvent être par
audioconférence ou visioconférence.
Article 17 :
Les réunions du conseil et du bureau font l'objet des procès verbaux signés conjointement
par le président et par le secrétaire général.
Article 18 :
Les membres du bureau assurent la gestion permanente de l'association et veillent à la
réalisation de ses objectifs, conformément au règlement intérieur.
Article 19 :
Le Président de l'Association, ou la personne désignée par celui-ci, assure la bonne tenue des
réunions du bureau dont il préside, représente l'association devant les tribunaux et dans tous
les actes de la vie civile. Il est également responsable, ou la personne désignée par celui-ci,
de l'approbation des dépenses et de la signature des chèques.
Le Président, assisté par le Vice-Président, coordonne les travaux des commissions chargées
des activités à caractère national, régional ou international.
Article 20 :
Le secrétaire général, avec l’aide du secrétaire général adjoint :
– Établit les procès-verbaux des réunions et les émarges avec le président ;
– Veille à la bonne tenue des archives de l’association ;
– Rédige le rapport moral ;
– Gère les activités financières de l’association.
Article 21 :
Le trésorier général, avec l'aide du trésorier général-adjoint :
– Tient l'inventaire et la comptabilité de l'association ;
– Veille à la bonne tenue des archives de l'association ;
– Rédige le rapport financier ;
– Gère les activités de l'association.
Article 22 :
– La dissolution de l'association peut être prononcée, conformément aux lois en vigueur,
par Assemblée Générale extraordinaire réunie pour ce seul objet.
– La dissolution est prononcée par vote des 2/3 des membres adhérents présents.
– Le procès verbal de dissolution, établi par le Secrétaire général, signé par le Président, est
cosigné par le Secrétaire général et paraphé par les autres membres du bureau.
– Ledit procès verbal est déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Rabat.